FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR CINQ COLLÈGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "13/03/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE ET INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2015 - RENFORCEMENT DES CONTROLES RSA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin